Les associations de patient·es en PMA en France interpellent les parlementaires

Nous avons écrit aujourd’hui au nom des patientes et patients de l’Assistance Médicale à la Procréation à tous les parlementaires afin de les interpeller sur les difficultés rencontrées par les patient·es en AMP en France.

La dernière révision de la loi de bioéthique aura bientôt cinq ans, et nous en sommes toujours à demander simplement l’application de la loi dans tous les centres de don et d’AMP de France.

Nos 4 associations l’APGL, le Collectif BAMP!, les Enfants d’Arc-en-Ciel et Mam’enSolo avons rédigé un message collectif faisant état de la situation et qui a déjà été lu le 13 avril 2026 devant l’Agence de la Biomédecine, les Agences Régionales de Santé et les professionnel·|es de santé réuni·es pour le comité de bilan du plan Procréation, Embryologie et Génétique Humaine 2022-2026. 

Ces dernières semaines, la parole des patient·es a été oubliée des informations sur l’AMP relayées dans des médias nationaux. Il est temps d’écouter les patient·es car la PMA ce n’est pas qu’une affaire de « spécialistes » : c’est avant tout un projet parental porté par des hommes et des femmes.

Les associations signataires :

Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens – apgl.fr
Collectif BAMP! – bamp.fr
Les Enfants d’Arc-en-Ciel – enfants-arcenciel.org
Mam’enSolo – mamensolo.fr 

📨 Contactez-nous : associations-pma@apgl.fr

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Trois autres mamans et leurs enfants n’ont malheureusement pas pu venir ce jour-là, mais on espère une prochaine fois !

Ces moments de rencontres et d’échanges sont précieux pour nous qui partageons une conception de la famille semblable et des enjeux du quotidien similaires. Mais aussi important pour nos enfants qui côtoient ainsi d’autres enfants ayant eux aussi une Super Maman !

Grâce à l’association, on a pu se retrouver dans un lieu agréable et pratique, c’est un vrai plus ! Merci beaucoup !

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Replays actuellement disponibles (réservés aux adhérentes)

• Webinaire PMA solo en Espagne (04/06/2024)
• Webinaire Cheminer vers le double-don et l’accueil d’embryon (01/11/2025)
• Webinaire Approche holistique en PMA : Alimentation et perturbateurs (22/04/2026)

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Le nouveau congé de naissance annoncé dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026 est présenté comme une mesure de progrès pour les jeunes parents.
Mais tel qu’il est conçu aujourd’hui, il laisse à l’écart des milliers de familles monoparentales.

Les mamans solos, qui élèvent seules leurs enfants, continuent d’être exclues du cumul des congés parentaux.
Résultat : leurs enfants disposent de deux fois moins de temps de présence parentale que ceux nés dans des couples.

“Les mamans solos élèvent seules leurs enfants, mais on continue de leur refuser le cumul des congés des deux parents.
C’est une discrimination pour leurs enfants, privés du même temps de présence.”
— Association Mam’enSolo

Pour une égalité réelle dès la naissance : 10 propositions

À travers son communiqué « Pour une égalité réelle dès la naissance », l’association Mam’enSolo présente 10 propositions concrètes destinées au Parlement et au gouvernement dans le cadre du PLFSS 2026.

Parmi ces mesures :

• le cumul du congé de naissance pour les parents isolés,
• une indemnisation renforcée pour les mères seules,
• le rétablissement de la majoration “parent isolé” du CMG,
• et la possibilité d’accéder au congé paternité pour les mères solos.

Ces propositions visent à garantir à chaque enfant le même temps de présence parentale, quelle que soit la situation familiale de ses parents.

Une urgence d’équité

En France, près d’un quart des familles sont monoparentales, dont 85 % dirigées par des femmes.
Leur charge mentale, financière et logistique est immense — mais les dispositifs publics restent pensés pour les couples.

Mam’enSolo appelle à une réforme ambitieuse et juste, pour que l’égalité ne soit plus théorique mais vécue dès les premiers jours de vie des enfants.

📄 Télécharger le communiqué complet (PDF) :

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• dans l’absolu tout homme peut donc reconnaître l’enfant dès la naissance et tant qu’aucune
  filiation n’est inscrite
• dans les faits, le nouveau compagnon de la femme peut le reconnaître facilement et faire valoir la
  possession d’état (en somme, l’apparence d’un père, qui s’est comporté comme tel, reconnu comme
  tel, et appelé ainsi par l’enfant) art. 311-1 du Code civil.

Par contre, une femme ne peut reconnaître l’enfant de sa compagne et doit nécessairement passer
par l’adoption, sauf si une reconnaissance conjointe anticipée devant notaire avait été réalisée, puis
reconnaissance conjointe à la naissance.

L’article du Parisien vous a fait réagir et a suscité de nombreuses angoisses. Il nous a donc semblé utile d’apporter quelques précisions juridiques nécessaires.

Une filiation non protégée

Mam’ensolo alerte depuis des années sur la fragilité de la filiation de nos enfants et sur la nécessité
de les protéger contre des filiations paternelles non sollicitées. Lors des discussions sur la loi de
bioéthique, il avait d’ailleurs été envisagé par certain.e.s de prévoir qu’en cas d’enfant conçu par une
femme en solo via une PMA, il ne soit pas possible qu’un homme puisse devenir le père de l’enfant par simple reconnaissance en mairie (l’adoption restant toujours possible).

Nous ne commenterons pas la situation particulière exposée dans l’article dans un souci de respect de la vie privée de la personne. Nous préciserons cependant, qu’il est parfaitement établi que la mère a eu recours une PMA solo au Portugal.

Ce qu’il faut donc retenir dans ce genre de situation, c’est que les juridictions statuent dans l’intérêt de
l’enfant. Et pour cela, elles s’attardent sur l’historique du couple et le fait que l’homme se soit
comporté comme un père pour l’enfant. Elles apprécient si cela a été fait sur un temps avec l’accord de
la mère.
Ainsi, bien évidemment, la situation d’un homme qui n’est pas le père biologique et qui reconnaît
l’enfant sans accord de la mère et sans avoir un rôle de père ne sera pas jugée de la même manière
que celle d’un homme qui n’est pas le père biologique et qui reconnaît l’enfant en accord avec la
mère et en prenant en charge l’enfant.
De plus, l’intérêt de l’enfant tel que vu par la juridiction est un intérêt distinct de celui des parents.

Lorsque la situation est voulue depuis le départ, cela ne pose donc aucune difficulté. Dans le cas contraire, cela nécessite donc d’engager des poursuites judiciaires. La soloparente devra ainsi demander l’annulation de la reconnaissance devant le Juge de la filiation mais également faire face à l’action de l’homme désireux d’obtenir des droits devant le Juge aux Affaires Familiales (sans oublier la potentielle saisine d’un Juge des enfants et des actions devant le Juge pénal si les relations entre les deux adultes s’enveniment). A cela, s’ajoute également le fait de devoir expliquer plus tard à l’enfant, les mentions rayées (ou non) sur son acte de naissance. Ce dernier point est certes accessoire mais symbolique et tout aussi important.

Ce sont autant de contraintes qui justifient notre volonté de souhaiter une meilleure protection de la filiation de nos enfants.
Enfin, tout ceci montre les limites légales des situations des femmes ayant réalisé une PMA tout en
étant en couple hétérosexuel, surtout s’il y a cohabitation.

La PMA solo en couple indirectement contestée

L’objet même de l’association Mam’ensolo réside dans l’idée que toute femme devrait pouvoir concevoir sa famille et décider de dissocier parentalité et vie amoureuse. Elles sont nombreuses à avoir déjà témoigné en ce sens prouvant ainsi que le profil des soloparentes est protéiforme et défie les préjugés communs. C’est ainsi le cas par exemple de Marion (lien), de Bénédicte (lien) et bien entendu, c’est toute la thématique de l’ouvrage de Judith Duportail (Maternités Rebelles, octobre 2024, Binge audio Éditions).

Ce concept porté par les féministes se heurte pourtant à l’implacable lecture des juridictions qui ne jurent que par la dyade papa-maman.
Ainsi, une filiation paternelle dans le cadre d’une PMA solo, même contestée et qui ne sera donc
jamais paisible, leur est préférable à pas de filiation paternelle.

Par ailleurs, il faut aussi garder à l’esprit que le moment de la contestation a son importance, surtout si l’état n’est contesté qu’à l’issue de la séparation du couple.

En tout état de cause, le cas évoqué dans l’article du Parisien n’est pas isolé. L’association a hélas connaissance d’autres situations similaires de femmes actuellement en procédure contre des ex-compagnons (avec parfois, des reconnaissances effectuées malgré le désaccord de la mère).

N’hésitez pas à nous écrire si c’est ce que vous vivez.

Enfin, si vous avez conçu un enfant dans le cadre d’une PMA solo et qu’un homme souhaite reconnaître votre enfant, prenez conseil avant pour en mesurer les conséquences et, si cela n’est pas votre projet, n’hésitez pas à le contester.
Sachez aussi qu’il existe des mécanismes qui peuvent permettre à votre compagnon de jouer un rôle
auprès de votre enfant sans qu’il ne soit nécessaire qu’il reconnaisse votre enfant, la délégation
d’autorité parentale en est un exemple.

L’article Filiation de nos enfants – Retour sur l’article du Parisien est apparu en premier sur Association Mam'enSolo.

L’association Mam’enSolo, qui accompagne plus de 6000 mères et futures mères solos par choix, alerte sur les effets pervers du décret n° 2025‑515 du 30 mai 2025, réformant le Complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Si nous saluons l’avancée que représente l’allongement du droit au CMG jusqu’au 12e anniversaire de l’enfant pour les parents isolés, nous dénonçons avec force la suppression de la majoration de 30 % du CMG, qui pénalise les familles les plus fragiles :

• parents isolés,
• parents en situation de handicap,
• parents d’enfants en situation de handicap.

📊 Une étude d’impact inquiétante : 73 % des mères isolées sont perdantes

Mam’enSolo a mené une étude comparative auprès de 122 mères isolées, qui ont analysé leur situation avant et après la réforme, en prenant en compte leurs revenus réels et les données de leur contrat avec leur assistant·e maternel·le.
Les résultats sont sans appel :

• 73 % des répondantes perdent financièrement avec cette réforme,
• 29 % d’entre elles perdent plus de 100 € par mois.

❌ Une suppression injuste et incomprise

Jusqu’ici, les parents isolés bénéficiaient :

• d’une majoration de 30 % du montant du CMG,
• et d’une majoration de 40 % des plafonds de ressources, leur permettant d’accéder à un taux de prise en charge plus favorable.

Ces dispositifs reconnaissaient la réalité des charges économiques et éducatives assumées seules. Leur suppression est une erreur politique et sociale.

Pire encore, la majoration de 30 % est également supprimée pour :

• les parents en situation de handicap,
• les parents d’enfants en situation de handicap.

👉 Une décision particulièrement injuste, qui va à l’encontre des principes d’équité et de solidarité nationale.

⚖️ Une avancée partielle, des inégalités aggravées

L’extension du CMG jusqu’à 12 ans pour les familles monoparentales est une mesure attendue, que nous reconnaissons comme un signal positif.
Mais elle ne saurait masquer une baisse de soutien réelle pour la majorité des familles concernées, aggravant les inégalités sociales que cette réforme prétendait pourtant corriger.

📢 Nos demandes

• Le rétablissement de la majoration de 30 % du CMG pour :
  • les parents isolés,
  • les parents en situation de handicap,
  • les parents d’enfants en situation de handicap.
• Une étude d’impact publique, indépendante et transparente, fondée sur les réalités économiques concrètes des familles.

📍À propos de Mam’enSolo

Mam’enSolo est une association qui accompagne les mères solos, par choix, dans leur parentalité, leur accès aux droits et leur vie quotidienne. Forte d’une communauté active de plus de 6000 membres, Mam’enSolo est un acteur de terrain engagé, à l’écoute des réalités souvent invisibilisées des familles monoparentales.

📩 Contact presse
Margaux Gandelon – Présidente , contactmamensolo@gmail.com

Consultez et / ou téléchargez notre communiqué de presse :

L’article Décret CMG : une réforme aux allures de progrès, mais un revers sévère pour les familles les plus vulnérables est apparu en premier sur Association Mam'enSolo.

Nous vous donnons donc rendez-vous le week-end du 28 et 29 septembre 2024 à l’espace Charenton (Paris 12).

L’équipe sera présente sur stand pour vous renseigner durant les deux jours. Et nous vous présenterons une conférence, le dimanche 29 septembre à 13h30, sur les différentes options qui s’offrent à nous dans nos parcours de soloparentalité.
On vous en dit plus très rapidement !

Inscription gratuite

Programme des conférences

+ d’infos sur le salon

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Merci à toutes de faire partie de cette grande communauté et de contribuer chaque jour à l’enrichir de vos expériences, de vos espoirs, de vos rêves et parfois aussi de vos peines. Votre présence et votre partage font de ce groupe un lieu d’échange précieux et inspirant.

Nous tenons à adresser un immense merci à notre incroyable équipe de modératrices bénévoles. Grâce à leur travail dévoué, ce groupe reste un espace sain et « safe » où chacune peut s’exprimer librement, sans crainte de jugement, et trouver le soutien nécessaire dans la bienveillance et le respect.

Continuons ensemble sur ce beau chemin de solidarité et d’entraide. Ensemble, nous sommes plus fortes !

Vous êtes en réflexion, déjà maman ou future maman par PMA solo, rejoignez notre grande communauté : https://www.facebook.com/groups/mamensolo

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