Pour commencer, il faut que vous vous déclariez en tant que parent isolé en cochant la case “T” de la déclaration d’impôts, et ce, dès l’année de naissance de votre enfant. Si votre enfant est né en 2022, quand vous…
Mois : juillet 2022
Aides de la CAF
Montants à partir d’avril 2022 – réévalués tous les ans au 1er avril A noter : Toutes les aides de la CAF sont calculées sur la base de vos revenus N-2. En 2022, ce sont donc vos revenus 2020 qui…
Modèle de testament
Notes informatives Le testament doit être rédigé intégralement à la main (si vous n’êtes pas en capacité d’écrire il faudra recourir à un testament authentique) Par précaution il est préférable de le faire enregistrer par un notaire qui l’enregistrera au fichier…
Insémination artisanale, quel statut juridique pour le donneur ?
On parle d’inséminations artisanales par opposition aux inséminations médicalisées. L’insémination artisanale, ou insémination artificielle non médicalisée, consiste à injecter du sperme dans le vagin au moyen d’une pipette ou d’une seringue stérile sans aiguille. Cette insémination artisanale peut être réalisée :…