• dans l’absolu tout homme peut donc reconnaître l’enfant dès la naissance et tant qu’aucune
  filiation n’est inscrite
• dans les faits, le nouveau compagnon de la femme peut le reconnaître facilement et faire valoir la
  possession d’état (en somme, l’apparence d’un père, qui s’est comporté comme tel, reconnu comme
  tel, et appelé ainsi par l’enfant) art. 311-1 du Code civil.

Par contre, une femme ne peut reconnaître l’enfant de sa compagne et doit nécessairement passer
par l’adoption, sauf si une reconnaissance conjointe anticipée devant notaire avait été réalisée, puis
reconnaissance conjointe à la naissance.

L’article du Parisien vous a fait réagir et a suscité de nombreuses angoisses. Il nous a donc semblé utile d’apporter quelques précisions juridiques nécessaires.

Une filiation non protégée

Mam’ensolo alerte depuis des années sur la fragilité de la filiation de nos enfants et sur la nécessité
de les protéger contre des filiations paternelles non sollicitées. Lors des discussions sur la loi de
bioéthique, il avait d’ailleurs été envisagé par certain.e.s de prévoir qu’en cas d’enfant conçu par une
femme en solo via une PMA, il ne soit pas possible qu’un homme puisse devenir le père de l’enfant par simple reconnaissance en mairie (l’adoption restant toujours possible).

Nous ne commenterons pas la situation particulière exposée dans l’article dans un souci de respect de la vie privée de la personne. Nous préciserons cependant, qu’il est parfaitement établi que la mère a eu recours une PMA solo au Portugal.

Ce qu’il faut donc retenir dans ce genre de situation, c’est que les juridictions statuent dans l’intérêt de
l’enfant. Et pour cela, elles s’attardent sur l’historique du couple et le fait que l’homme se soit
comporté comme un père pour l’enfant. Elles apprécient si cela a été fait sur un temps avec l’accord de
la mère.
Ainsi, bien évidemment, la situation d’un homme qui n’est pas le père biologique et qui reconnaît
l’enfant sans accord de la mère et sans avoir un rôle de père ne sera pas jugée de la même manière
que celle d’un homme qui n’est pas le père biologique et qui reconnaît l’enfant en accord avec la
mère et en prenant en charge l’enfant.
De plus, l’intérêt de l’enfant tel que vu par la juridiction est un intérêt distinct de celui des parents.

Lorsque la situation est voulue depuis le départ, cela ne pose donc aucune difficulté. Dans le cas contraire, cela nécessite donc d’engager des poursuites judiciaires. La soloparente devra ainsi demander l’annulation de la reconnaissance devant le Juge de la filiation mais également faire face à l’action de l’homme désireux d’obtenir des droits devant le Juge aux Affaires Familiales (sans oublier la potentielle saisine d’un Juge des enfants et des actions devant le Juge pénal si les relations entre les deux adultes s’enveniment). A cela, s’ajoute également le fait de devoir expliquer plus tard à l’enfant, les mentions rayées (ou non) sur son acte de naissance. Ce dernier point est certes accessoire mais symbolique et tout aussi important.

Ce sont autant de contraintes qui justifient notre volonté de souhaiter une meilleure protection de la filiation de nos enfants.
Enfin, tout ceci montre les limites légales des situations des femmes ayant réalisé une PMA tout en
étant en couple hétérosexuel, surtout s’il y a cohabitation.

La PMA solo en couple indirectement contestée

L’objet même de l’association Mam’ensolo réside dans l’idée que toute femme devrait pouvoir concevoir sa famille et décider de dissocier parentalité et vie amoureuse. Elles sont nombreuses à avoir déjà témoigné en ce sens prouvant ainsi que le profil des soloparentes est protéiforme et défie les préjugés communs. C’est ainsi le cas par exemple de Marion (lien), de Bénédicte (lien) et bien entendu, c’est toute la thématique de l’ouvrage de Judith Duportail (Maternités Rebelles, octobre 2024, Binge audio Éditions).

Ce concept porté par les féministes se heurte pourtant à l’implacable lecture des juridictions qui ne jurent que par la dyade papa-maman.
Ainsi, une filiation paternelle dans le cadre d’une PMA solo, même contestée et qui ne sera donc
jamais paisible, leur est préférable à pas de filiation paternelle.

Par ailleurs, il faut aussi garder à l’esprit que le moment de la contestation a son importance, surtout si l’état n’est contesté qu’à l’issue de la séparation du couple.

En tout état de cause, le cas évoqué dans l’article du Parisien n’est pas isolé. L’association a hélas connaissance d’autres situations similaires de femmes actuellement en procédure contre des ex-compagnons (avec parfois, des reconnaissances effectuées malgré le désaccord de la mère).

N’hésitez pas à nous écrire si c’est ce que vous vivez.

Enfin, si vous avez conçu un enfant dans le cadre d’une PMA solo et qu’un homme souhaite reconnaître votre enfant, prenez conseil avant pour en mesurer les conséquences et, si cela n’est pas votre projet, n’hésitez pas à le contester.
Sachez aussi qu’il existe des mécanismes qui peuvent permettre à votre compagnon de jouer un rôle
auprès de votre enfant sans qu’il ne soit nécessaire qu’il reconnaisse votre enfant, la délégation
d’autorité parentale en est un exemple.

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On demande systématiquement à une femme de se justifier sur son désir ou non d’avoir des enfants, comme si contrarier un destin biologique entendu et scellé dans son corps était une faute.

Dès le plus jeune âge pourtant, la petite fille est conditionnée à jouer un rôle de mère : on lui confie une jolie poupée bébé avant même qu’elle ne sache marcher. On pousse la sophistication jusqu’à produire des poupons joufflus qui pleurent, se soulagent, reçoivent le biberon, se font habiller, changer, appellent maman….

A ces mêmes femmes, la société va reprocher de ne pas avoir succombé à la manipulation ou de désirer un enfant mais … trop tôt, trop tard ou pas de la bonne manière.

Cette injonction à la maternité supporte mal le désir de réappropriation des corps jusque dans l’intimité et la maîtrise réelle de la procréation : quand je veux, avec qui je veux et si je veux. Cela contrarie la pensée acquise d’un modèle sociétal unique tourné autour d’un cellule familiale nucléaire. Cela suppose d’admettre qu’une femme puisse parfois juste vouloir enfanter pour satisfaire un projet parental personnel et réfléchi. Et cela implique aussi d’accepter qu’une femme puisse ne pas vouloir se plier à une destinée procréatrice qu’elle rejette.

Cette révolution anthropologique n’est pas effrayante, elle est libératrice pour la femme.

Le scénario de la jeune femme en couple hétérosexuel qui enfante pour respecter l’ordre des choses est une réalité, celle à laquelle aspire de nombreuses femmes. C’est un idéal tout aussi respectable que celui de celle qui décide en toute conscience d’attendre, ou de celle qui souhaite emprunter des chemins de traverse, par conviction ou pas.

La révolution anthropologique que les femmes connaissent depuis le jour où elles ont obtenu le droit de prendre la pilule se poursuit aujourd’hui. Elle se traduit par une égalité de choix et l’admission enfin que différents modèles familiaux existent et cohabitent avec d’autres familles plus traditionnelles. Toutes ces familles sont réunies autour du même désir et de la même volonté de donner de l’amour à un enfant, l’élever, le protéger et en faire un être équilibré et sain.

Alors, que la société cesse de montrer du doigt :

– La femme qui est certaine de ne jamais vouloir enfanter et qui va jusqu’à solliciter une stérilisation volontaire,

– La femme qui souhaite fonder une famille avec sa compagne et bénéficier des avancées de la science pour se faire

– La femme qui hors de tout couple souhaite pourtant répondre à l’appel de la maternité – ce à quoi on la prépare dès le plus jeune âge finalement.

Cette dernière, qui plus est, célibataire, doit en outre supporter les soupçons les plus humiliants sur ce qui se passe dans son entrejamble. Elle devra s’expliquer, répéter, rassurer autrui dans la projection de ses propres peurs.

Et malheur à celle qui n’a jamais éprouvé le désir de partager sa couche. Malheur à celle qui n’envisage pas de composer une « vraie » famille une fois la lutte contre l’horloge biologique vaincue et l’enfant présent. Malheur à celle qui vile traîtresse cherche à sortir d’un statut qui l’étouffe.

Chaque femme, quelle qu’elle soit est confrontée à la critique de sa vie utérine, de ce qu’elle souhaite en faire.

Cette révolution anthropologique est une révolution dans la construction de la famille

Dans une société patriarcale héritière des enseignements d’Aristote et de sa vision surannée de la femme, osons faire bouger les lignes et créer des familles basées avant tout sur l’amour, les interactions heureuses et non sur une norme fictive et dont certaines femmes ne se retrouvent pas.

Qu’elle soit seule ou en couple, le désir d’enfant de la femme demeure pluriel. En cela, il diffère d’une femme à l’autre. En toute circonstance pour une femme, ce désir peut venir combler une blessure névrotique ou être un véritable choix d’amour. Chacune le construit avec son histoire, des motivations parfois inconscientes, ses aspirations. Et chacune constituera l’entité qu’elle souhaite en fonction de sa conception de la vie ou de ses sentiments.

C’est en cela que l’on peut s’enorgueillir de vivre une véritable révolution dans la construction de la famille, une bouleversement anthropologique heureux, un contrôle réel de la procréation, des corps et enfin un choix ouvert et offert à tous et à toutes de vivre ou non la parentalité.

Cette diversité ne doit plus être niée, ni être vue au travers du prisme d’une éventuelle décadence ou permissivité.

Que le droit de répondre à ce désir narcissique de se reproduire ne soit pas l’apanage du couple hétérosexuel cisgenre, puisqu’il n’est plus la seule entité familiale existante et que toute cellule autre est légitime.

C’est ce que prouve chaque jour chacune des femmes au sein de Mam’ensolo, dont les rires des enfants couvrent parfaitement le bruit des marcheurs de ce 10 octobre 2020

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